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Conditions générales d'utilisation

À propos de nous 

Home Teachers (numéro de SIRET : 881 195 671 00022) dont le siège social réside au 149 AV DU MAINE 75014 PARIS 14 , en plus des coordonnées de toutes compagnies affiliées à la nôtre (nous nous référons à  CoursFaciles en tant que Nous, notre ou nos) fournit une plateforme digitale (« plateforme ») où des utilisateurs (étudiants) peuvent consulter des cours disponibles et poser des questions par l’intermédiaire d’un formulaire au gérant du site.


La plateforme est accessible https://coursfaciles.com et tout autre site web ou logiciel réutilisable par lequel CoursFaciles end accessible sa plateforme (collectivement, le « site »).

Veuillez noter que, CoursFaciles n’est point partie prenante d’un quelconque accord passé entre ces utilisateurs par le biais de sa plateforme. CoursFaciles n’a aucun contrôle sur la conduite de ces utilisateurs ni responsable des services fournis par les enseignants et décline toutes responsabilités. 

L’accès et l’utilisation du site et de la plateforme fait foi de votre accord à vous conformer et à être légalement contraint au respect des conditions générales d’utilisation des dispositions de services (« dispositions »), que vous soyez enregistré en tant qu'utilisateur ou pas sur la plateforme. 

Ces dispositions régulent votre accès et votre utilisation du site et de la plate-forme ainsi que le contenu collectif (voir en dessous), et constitue un accord légalement contraint entre vous et CoursFaciles.


Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation et notre politique de confidentialité, qui ont été ajoutée comme référence  aux présentes conditions.

Si vous n’utilisez pas un compte personnel et que vous acceptez les conditions au nom d’une compagnie ou de toute autre entité légale, vous représentez et garantissez que vous avez plein pouvoir d’engager la compagnie ou une autre entité légale par acceptation de ces conditions, en pareil circonstance, « vous » et « votre volonté » sont généralisés et appliqués à la compagnie ou à l’entité légale.

Si vous n’êtes pas d’accord ces conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ou autrement dit de vous servir du Site. En cas de non-respect des conditions d'utilisation du site et de la plate-forme vous vous exposez à des sanctions civiles et pénales.

Définitions:

Le Contenu de CoursFaciles : désigne tout le contenu que CoursFaciles met à disposition à travers son site ou sa plateforme, y compris tout Contenu sous licence d'un tiers, mais à l'exclusion du Contenu Utilisateur.

Contenu Collectif désigne les contenus des utilisateurs et le contenu de CoursFaciles.

Contenu désigne tout texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autre matériel.

Étudiant désigne un utilisateur qui réserve un cours sur le site.

Annonce désigne un cours ou une prestation qui est mise à disposition par un enseignant et est susceptible d’être acheté via la plateforme.

Enseignant désigne tout utilisateur qui répondant aux questions via la plateforme.

Utilisateur désigne toute personne qui achève la création de son compte. Ce terme inclut à la fois les enseignants et les étudiants, comme décrit en dessous dans la partie « création de compte ».

Contenu d'utilisateur renvoie à tout contenu que l’utilisateur poste, télécharge, ou publie, soumet ou transmet afin qu'il soit disponible sur le site ou la plate-forme.

Par "impôt" ou "taxes", on entend tous les impôts directs et indirects. Certaines zones du site et de la plate-forme (ainsi que votre accès à ou votre utilisation de certains aspects de la plate-forme ou du contenu collectif) peuvent être soumises à des conditions générales différentes ou peuvent vous amener à devoir accepter des conditions générales supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions générales publiées pour une zone spécifique du site, de la plateforme ou du contenu collectif, ces dernières conditions générales auront la priorité en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette zone du site, de la plateforme ou du contenu collectif.

Modification

CoursFaciles se réserve le droit, à son absolue discrétion, de modifier le Site ou la plateforme ou de modifier ses conditions d’utilisation, à n’importe quel moment et sans besoin d’aviser au préalable. En cas de modification de nos conditions, nous publierons les modifications apportées sur le Site ou nous vous enverrons une notification via mail.  

En continuant à accéder ou à utiliser le Site ou la plate-forme après que nous ayons publié une modification des conditions générales d’utilisation sur le site, vous confirmez que vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, le seul recours dont vous disposez est de cesser d’utiliser le Site ou la plateforme.

Éligibilité

Le Site et la Plateforme se plient aux lois en vigueur en France et nous ne garantissons pas que le Site et/ou la Plateforme se conforment aux lois d’un autre pays, et c’est de votre responsabilité uniquement de s’assurer que vous vous respectez les lois de votre pays de résidence. Le Site et plateforme sont destinés uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus ou aux entités constituées en société. Tout accès au ou utilisation du site ou de la Plateforme par un individu âgé de moins de 18 ans est expressément défendu. En accédant ou en utilisant le site ou la plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus.

Comment fonctionne le site et la plate-forme

Le Site permet aux utilisateurs d’accéder à des contenus pédagogiques scolaires ainsi que de poser des questions dans le domaine scolaire via un formulaire. Si vous souhaitez consulter le contenu ou poser une question, vous devez d'abord vous inscrire pour créer un Compte (comme défini ci-dessous) puis souscrire à une formule en adéquation avec les services souhaités. 

Nos responsabilités se limitent à assurer la disponibilité du site et à donner accès aux paiements via Stripe ou Paypal pour chaque enseignant.

Création de compte et abonnement 

Afin d'accéder à certaines fonctionnalités du Site et de la Plateforme, et pour réserver un cours ou vous devez vous inscrire pour créer un compte ("compte CoursFaciles ") et devenir un Utilisateur de la Plateforme. Vous pouvez vous inscrire pour rejoindre la plateforme directement via le site. En règle générale, l'inscription est gratuite, mais nous nous réservons le droit de commencer à facturer à tout moment. Dans ce cas, nous vous donnerons un préavis raisonnable. 

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actualisées et complètes pendant la procédure d'enregistrement et de mettre à jour ces informations pour qu'elles restent exactes, actuelles et complètes. CoursFaciles se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte P CoursFaciles et votre accès au Site et à la Plateforme si une information fournie lors de la procédure d'inscription ou par la suite s'avère inexacte, non actualisée ou incomplète.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et vous acceptez de ne pas le divulguer à un tiers et d'assumer l'entière responsabilité de toute activité ou action effectuée dans le cadre de votre compte CoursFaciles, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions. Vous informerez immédiatement CoursFaciles de toute utilisation non autorisée de votre compte CoursFaciles.

Pas d'endossement

CoursFaciles n’endosse aucun enseignant ni aucun service sur la Plateforme.  Bien que les présentes Conditions exigent des Utilisateurs qu'ils fournissent des informations exactes, nous n'essayons pas de confirmer, et ne confirmons pas, la prétendue identité d'un Utilisateur. Il vous appartient de déterminer l'identité et l'aptitude des autres personnes que vous contactez via le site et la plateforme. CoursFaciles n'est pas responsable des dommages ou préjudices résultant de vos interactions avec les autres utilisateurs.

En utilisant le Site ou la Plateforme, vous acceptez que tout recours juridique ou responsabilité que vous cherchez à obtenir pour des actions ou omissions d'autres utilisateurs ou d'autres tiers sera limité à une réclamation contre les utilisateurs particuliers ou les autres tiers qui vous ont causé un préjudice et vous acceptez de ne pas tenter d'imposer une responsabilité ou de demander un recours juridique à CoursFaciles en ce qui concerne ces actions ou omissions.
En conséquence, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres utilisateurs du site et de la plateforme concernant toute réservation ou Annonces.

Annulations et Remboursement 

Si un enseignant n'est pas en mesure de remplir la commande de services pour une raison quelconque, il doit en informer l'étudiant et annuler la commande sur la plateforme. L'étudiant doit communiquer directement avec l'enseignant en ce qui concerne tout remboursement.

Une fois que vous, en tant qu'étudiant, avez soumis votre commande et que votre paiement a été autorisé conformément à ce qui précède, vous n'aurez pas le droit de modifier ou d'annuler votre commande, sauf accord avec l'enseignant.

Ligne de conduite de l’utilisateur

Si un enseignant n'est pas en mesure de remplir la commande de services pour une raison quelconque, il doit en informer l'étudiant et annuler la commande sur la plate-forme.

  • Enfreindre toute loi ou réglementation locale ou autre, ou toute ordonnance d'un tribunal ;

  • Utiliser des logiciels, dispositifs, scripts, robots ou autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, "gratter", "crawler" ou "spider" toute page web ou autres services contenus dans le site, la plate-forme ou le contenu ;

  • Utiliser le site ou la plate-forme à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes conditions ;

  • Copier, stocker ou accéder de toute autre manière à toute information contenue sur le site, la plate-forme ou le contenu à des fins non expressément autorisées par les présentes conditions ;

  • Porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, à leurs droits de propriété intellectuelle, de respect de la vie privée, de publicité ou contractuels ;

  • Interférer avec ou endommager notre site ou plateforme, y compris, sans limitation, par l'utilisation de virus, de robots d'annulation, de chevaux de Troie, de codes nuisibles, invasion de pings, d'attaques par déni de service, d'usurpation de paquets ou d'adresses IP, d'informations de routage ou d'adresses électroniques falsifiées ou de méthodes ou technologies similaires ;

  • Utiliser notre site ou notre plateforme pour transmettre, distribuer, afficher ou soumettre toute information concernant toute autre personne ou entité, y compris, sans limitation, des photographies d'autres personnes sans leur permission, des informations de contact personnelles ou des numéros de crédit, de débit, de carte d'appel ou de compte ;

  • Utiliser notre site ou notre plateforme en relation avec la distribution de courriers électroniques commerciaux non sollicités ("spam") ;

  • "traquer" ou harceler de quelque manière que ce soit tout autre utilisateur de notre Site, ou de la Plateforme, ou collecter ou stocker toute information personnelle identifiable sur tout autre utilisateur autrement que dans le but d'effectuer une transaction en tant qu'élève ou enseignant de CoursFaciles ;

  • S’inscrire à plus d'un compte Pa CoursFaciles ou s'inscrire à un compte CoursFaciles au nom d'une personne autre que vous-même ;

  • Lorsqu’il agit en tant qu'Étudiant ou autre, recruter ou solliciter de toute autre manière un Enseignant ou un autre Utilisateur pour fournir des services en dehors des présentes Conditions ou rejoindre des services ou des sites Internet tiers qui sont en concurrence avec CoursFaciles:

  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou falsifier ou déformer de toute autre manière votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité ;

  • Utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations ou interagir de toute autre manière avec le site ou la plate-forme ;

  • ou de poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui :

    • Enfreint, détourne ou viole le brevet, le droit d'auteur, la marque commerciale, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou les droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers ;

    • Viole, ou encourage tout comportement qui enfreignait, toute loi en vigueur ou régulation ou qui engagerait une responsabilité civile

    • est frauduleuse, fausse, trompeuse ou mensongère ;

    • est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ;

    • encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l'encontre de tout individu ou groupe ;

    • est violent ou menaçant ou encourage la violence ou des actions qui sont menaçantes pour toute autre personne ; ou

    • encourage les activités ou les substances illégales ou nuisibles.

  • Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus sur notre site ou notre plateforme pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre, que ce soit par des méthodes manuelles, par l'utilisation de robots, de crawlers ou d'araignées, ou autrement ;

  • utiliser, afficher, mettre en miroir ou encadrer le Site ou l'Application, ou tout élément individuel au sein du Site, de la Plateforme ou de l'Application, le nom de CoursFaciles toute marque commerciale, logo ou autre information propriétaire de CoursFaciles, ou la mise en page et le design de toute page ou formulaire contenu dans une page, sans le consentement écrit explicite de CoursFaciles

  • Accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques du Site ou de l'Application, les systèmes informatiques de CoursFaciles, ou les systèmes techniques de livraison des fournisseurs de CoursFaciles;

  • Tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau CoursFaciles ou de violer toute mesure de sécurité ou d'authentification ;

  • Éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, désembrouiller ou contourner de toute autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par CoursFaciles ou par l'une des sociétés Partage toute autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par CoursFaciles ou l'un de ses fournisseurs ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger le Site, la Plateforme, l'Application ou le Contenu Collectif ;

  • Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir le site, la plateforme, l'application ou le contenu collectif ; ou

  • Préconiser, encourager ou aider un tiers à faire l'une des choses susmentionnées.
     

CoursFaciles n'a aucune obligation de surveiller votre accès ou votre utilisation du Site, de la Plateforme ou du Contenu Collectif, ni d'examiner ou de modifier tout Contenu Utilisateur, mais a le droit de le faire aux fins de l'exploitation du site et de la plateforme, pour assurer votre respect des présentes conditions, ou pour se conformer à la loi applicable ou à l'ordonnance ou à l'exigence d'un tribunal, d'une agence administrative ou d'un autre organisme gouvernemental.

CoursFaciles se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu Collectif que CoursFaciles, à sa seule à sa discrétion, qu'il considère comme répréhensible pour quelque raison que ce soit, en violation des présentes conditions ou autrement préjudiciable au site ou à la plateforme.

Vie privée

Voir la politique de confidentialité de CoursFaciles concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles par CoursFaciles.

Propriété

Le site, la plateforme et le contenu collectif sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres lois en vigueur en France et dans d'autres pays.

Vous reconnaissez et acceptez que le site, la plateforme et le contenu collectif, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés sont la propriété exclusive de CoursFaciles et de ses fournisseurs de licence.
 


Vous ne devez pas supprimer, modifier ou masquer un droit d'auteur, une marque de commerce, une marque de service ou d'autres avis de droits de propriété incorporés dans ou accompagnant le site, la plateforme ou le contenu collectif.

 

Partage de contenu intelligent et licence de contenu utilisateur

Sous réserve que vous respectiez les termes et conditions des présentes Conditions, CoursFaciles vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable, pour (i) accéder et de visualiser tout Contenu Intelligent de Partage uniquement à des fins personnelles et non commerciales et (ii) d'accéder et de visualiser tout Contenu Utilisateur auquel vous êtes autorisé à accéder, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'avez pas le droit de sous-licencier les droits de licence accordés dans cette section.

Vous ne devez pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des travaux dérivés basés sur, distribuer, licencier, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de toute autre manière le site, la plate-forme ou le contenu collectif, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions.

Aucune licence ou droit ne vous est accordé par implication ou autrement en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par CoursFaciles ou ses fournisseurs de licence, à l'exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes conditions.

Contenu d’utilisateur

Nous pouvons, à notre seule discrétion, permettre aux utilisateurs de poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre le contenu de l'utilisateur. En rendant disponible tout Contenu Utilisateur sur ou via le Site et la Plateforme, vous accordez par les présentes à CoursFaciles une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et libre de droits, avec le droit de sous-licencier, d'utiliser, visualiser, copier, adapter, modifier, distribuer, licencier, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser, accéder, visualiser et exploiter autrement ledit Contenu Utilisateur sur, via ou par le biais du Site et de la Plateforme.

CoursFaciles ne revendique aucun droit de propriété sur un tel Contenu Utilisateur et rien dans les présentes Conditions ne sera réputé restreindre les droits que vous pourriez avoir d'utiliser et d'exploiter un tel Contenu Utilisateur.

CoursFaciles n'est pas responsable des commentaires, évaluations ou réactions fournis par l'utilisateur.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout le Contenu Utilisateur que vous mettez à disposition par le biais du Site et de la Plateforme. En conséquence, vous le déclarez et le garantissez : (i) soit vous êtes le seul et unique propriétaire de tout le Contenu Utilisateur que vous mettez à disposition à travers le Site et la Plateforme, soit vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à CoursFaciles les droits sur ce Contenu Utilisateur, comme prévu dans les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu Utilisateur ni votre affichage, téléchargement, publication, soumission ou transmission du Contenu Utilisateur ou l'utilisation par CoursFaciles du Contenu Utilisateur (ou toute partie de celui-ci) sur, par ou par le biais du Site et de la Plateforme ne violera, détournera ou violera un brevet, un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial, des droits moraux ou d'autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle, ou des droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers, ou entraînera la violation de toute loi ou réglementation applicable.

Liens

Le site et la plate-forme peuvent contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que CoursFaciles n'est pas responsable : (i) la disponibilité ou l'exactitude de ces sites web ou de ces ressources ; ou (ii) le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou à partir de ces sites web ou ressources. Les liens vers ces sites ou ressources n'impliquent aucune approbation par CoursFaciles de ces sites ou ressources ou du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites ou ressources. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites Web ou ressources ou du Contenu, des produits ou des services sur ou disponibles à partir de ces sites Web ou ressources.

Propriété Intellectuelle

Toutes les marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations de CoursFaciles utilisés dans le présent document sont des marques commerciales ou des marques déposées de CoursFaciles. Toutes les autres marques, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes les autres désignations de propriété sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs détenteurs respectifs.

CoursFaciles respecte la loi sur le droit d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.

La politique de CoursFaciles est de résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes CoursFaciles des utilisateurs ou autres détenteurs de comptes qui enfreignent ou sont soupçonnés d'enfreindre les droits des détenteurs de droits d'auteur.

Fermeture et suppression de compte de CoursFaciles 

Nous pouvons, à notre discrétion et sans responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et à tout moment : (a) résilier les présentes conditions ou votre accès à notre site et à notre plate-forme, et (b) désactiver ou annuler votre compte CoursFaciles.

En cas de résiliation, nous vous paierons rapidement les montants que nous estimons raisonnablement vous devoir, à notre discrétion, que nous sommes légalement tenus de vous payer, mais nous pouvons compenser ces montants avec tous les coûts ou dépenses engagés par CoursFaciles en cas de violation de ces Conditions.  

Dans le cas où CoursFaciles résilie les présentes conditions, ou votre accès à notre site et à notre plateforme, ou désactive ou annule votre compte CoursFaciles, vous resterez responsable de toutes les sommes dues en vertu des présentes.

Vous pouvez supprimer votre compte CoursFaciles à tout moment via la fonction "Supprimer le compte" de la plateforme. Veuillez noter que si votre compte CoursFaciles est supprimé, nous n'avons pas l'obligation de supprimer ou de vous renvoyer tout contenu que vous avez publié sur le site et la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, tout commentaire ou réaction.

 

Limitation de la responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans les limites autorisées par la loi, l'ensemble des risques découlant de votre accès et de votre utilisation du Site, de la Plateforme et du Contenu Collectif, de votre Insertion ou de votre réservation à partir de toute Insertion via le Site et la Plateforme et de tout contact que vous avez avec d'autres utilisateurs de CoursFaciles restent à votre charge.
Ni CoursFaciles ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du Site, de la Plateforme ou du Contenu Collectif ne sera tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du Site, de la Plateforme ou du Contenu Collectif.

Indemnisation

Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et tenir CoursFaciles et ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (a) votre accès ou utilisation du site, de la plateforme ou du contenu collectif ou à votre violation des présentes conditions ; (b) votre contenu utilisateur ; et (c) votre (i) interaction avec tout utilisateur, (ii) réservation d'un enseignant ou (iii) utilisation de la plate-forme, y compris, mais sans s'y limiter, les blessures, pertes ou dommages (compensatoires, directs, accessoires, consécutifs ou autres) de toute nature survenant en relation avec ou à la suite d'une réservation.

Rapport de mauvaise conduite

Si, en tant qu'étudiant, vous engagez un enseignant qui, selon vous, agit ou a agi de manière inappropriée, y compris, mais sans s'y limiter, toute personne qui (i) se livre à un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) que vous soupçonnez de vous voler, ou (iii) qui se livre à toute autre conduite dérangeante, vous devez immédiatement signaler cette personne aux autorités compétentes puis à CoursFaciles en nous contactant avec votre poste de police et votre numéro de rapport à contact@coursfaciles.com, à condition que votre rapport ne nous oblige pas à prendre des mesures allant au-delà de celles requises par la loi (le cas échéant) ou ne nous engage pas à assumer une quelconque responsabilité à votre égard.

Litiges

Comme nous sommes uniquement une plateforme technologique, nous encourageons vivement les enseignants et les étudiants à résoudre tout conflit entre eux. Vous pouvez nous écrire si vous ne parvenez pas à résoudre le litige et nous pouvons, à notre seule discrétion, vous aider à trouver une solution dans un délai de 90 jours. 

Affectation

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions, de plein droit ou autrement, sans l'accord écrit préalable de CoursFaciles. CoursFaciles peut céder ou transférer ces conditions, à sa seule discrétion, sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions lient les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés et s'appliquent à leur profit.

 

 

Avis

Toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises en vertu des présentes, y compris celles concernant les modifications des présentes Conditions, seront faites par écrit et données par CoursFaciles (i) par courrier électronique (dans chaque cas à l'adresse que vous fournissez) ou (ii) par affichage sur le Site. Pour les avis effectués par courrier électronique, la date de réception sera considérée comme la date de transmission de cet avis.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de France pour tout litige découlant de l'utilisation du Site ou de l'Application.

Informations générales

Le fait que CoursFaciles ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à faire respecter ce droit ou cette disposition à l'avenir. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de CoursFaciles. Sauf dans les cas expressément prévus dans les conditions générales d'utilisation, l'exercice par l'une des parties de l'un des recours prévus par ses conditions ne portera pas préjudice à ses autres recours prévus par ses mêmes conditions ou autrement.

Si pour une raison quelconque, un arbitre ou un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes conditions est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.

Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur.

Contacter CoursFaciles

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez contacter CoursFaciles à contact@coursfaciles.com.

Accord complet

Ces Conditions constituent l'intégralité et l'exclusivité de l'accord entre CoursFaciles et vous concernant le Site, la Plateforme, le Contenu Collectif et toute réservation ou inscription de la Plateforme faite via le Site et la Plateforme, et ces Conditions remplacent et annulent tout accord ou entente antérieure, orale ou écrite, entre CoursFaciles et vous concernant les réservations ou inscriptions de la Plateforme, du Site, de la Plateforme et du Contenu Collectif.

Clause de Non-Responsabilité

Si vous décidez d’utiliser le site et la plate-forme, vous le faites à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez que P CoursFaciles n'a pas l'obligation de vérifier les antécédents d’un membre, y compris, mais sans s'y limiter, aux étudiants et aux enseignants, mais peut effectuer ces vérifications à sa seule discrétion. Le site, la plateforme et le contenu collectif sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, outre celles prévues par la loi.

CoursFaciles ne fournit pas lui-même de service professionnel mais simplement la plateforme qui vous permet d'accéder aux services d'un tiers Enseignant.

CoursFaciles n'a aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable de la nomination d’enseignant, de l'examen ou de l'exécution de toute demande de services ou de la qualité du service fourni par un enseignant.  

CoursFaciles ne garantit pas que le service fournit sur sa plateforme remplit vos exigences. 

CoursFaciles ne garantit pas que le Site, la Plateforme, le Contenu Collectif, y compris, mais sans s'y limiter, les Annonces, répondront à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue ou seront sécurisés ou exempts d'erreurs, de bogues ou de virus et nous excluons toute responsabilité à cet égard.

Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information et de vos programmes informatiques et de la plateforme pour accéder au site. Il est préférable que vous utilisiez votre logiciel de protection Anti-virus.

CoursFaciles ne fait aucune garantie quant à la qualité de ses annonces, la plateforme ou les contenus collectifs ou la précision, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité des contenus collectifs obtenus grâce au site ou la plateforme.

Aucun conseil ou aucune information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) de CoursFaciles ou du site, de la plateforme ou d’un contenu collectif, ne fera foi de garantie qui ne soit expressément formulée dans le présent document.

Vous êtes seul responsable de toutes vos communications et interactions avec les autres utilisateurs du site ou de la plateforme et avec toutes personnes avec qui vous êtes en communication ou interagissez à la suite de votre utilisation du site ou de la plateforme, y compris /mais sans s’y limiter les enseignants et élèves Comprenez donc que CoursFaciles ne fera aucune tentative de vérification des échanges entre utilisateurs du site ou de la plateforme ou de révision des Annonces.  CoursFaciles ne fait aucune représentations ou garanties quant à la conduite des utilisateurs du site ou de la plateforme ou de leur affinité avec des utilisateurs actuels ou futurs. Vous vous engagez à prendre les précautions nécessaires dans toutes vos communications et interactions avec les autres utilisateurs du site ou de la plateforme et avec toutes personnes avec qui vous êtes en communication ou interagissez à la suite de votre utilisation du site ou de la plateforme, y compris /mais sans s’y limiter, les élèves et enseignants.

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