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Le référendum constitutionnel

Il est utilisé de manière courante surtout dans les pays en voie de développement. Une telle procédure vise le plus souvent à faire adopter par peuple un projet de constitution, à l’élaboration duquel il n’a pas participé.

La participation populaire est réelle lorsque de tels textes sont élaborés par une constituante (assemblée spécialement élue pour ce faire, au suffrage universel). Par contre, il arrive parfois que la technique du référendum constitue un véritable plébiscite, car très souvent de tels projets ou décisions sont présentés par un seul homme et de ce fait, le caractère volontariste de la décision n’est pas toujours respecté.

Categories: droits

A propos de l'auteur :

Ali Brahmi étudiant de Droit,écrivain sur cours-faciles.

a écrit 7 articles sur le site :).

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