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Mar 31

droit privé

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Le droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions.  Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient de ne pas confondre mais qu’il convient de mettre en relations.

Divers sens du mot droit :

Le mot droit est un ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée et plus ou  moins organisée, régit les rapports entre les hommes. A cet ensemble, on applique l’expression de droit objectif. Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite dans cette société aux individus. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de contrats (droit civil). Les règles présidant à ces rapports de droits sont donc des règles de conduite absolument nécessaires car sans ces règles, la vie en société serait synonyme d’anarchie. Elles sont revêtues d’un caractère essentiel puisqu’elles sont générales et impersonnelles c’est-à-dire qu’elles ont vocation à s’appliquer à tous les individus placés dans une situation déterminée (exemple : article 137 du code de statut personnel fixe à 18 ans l’âge de majorité légale : cette règle s’appliquera tous les marocains et marocaines).
Ces règles, générales et impersonnelles, constituent le droit objectif c’est-à-dire un droit qui se définit par son seul objet à l’exclusion de tout autre considération personnelle.
Les droits ce sont les prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres eninvoquant au besoin, la protection et l’aide des pouvoirs publics, disons au sens large, de lasociété : Droit de propriété, de vote ou de créance. Ainsi le titulaire du droit attributaire d’une prérogative est appelé le sujet de droit.
Les droits subjectifs se définissent ainsi par la personne déterminée qui en est le titulaire.S’agissant du droit de créance, il permet à son titulaire (le créancier) de traduire le débiteur devant la justice compétente pour obtenir le remboursement de la dette.
Ces deux notions présentent des caractères bien distincts. Si le droit objectif s’applique de façon générale, le droit subjectifs se définissent par la personne déterminée qui en est le titulaire. S’agissant du droit de créance, il permet à son titulaire (le créancier) de traduire le débiteur devant la juridiction compétente pour obtenir le remboursement de la dette.
Ces deux notions présentent des caractères bien distincts. Si le droit objectif s’applique de façon générale, le droit subjectif ne bénéficie qu’à une personne déterminée.
Toutefois, un lien étroit relie ces deux notions car c’est le droit objectif qui permet à chacun d’entre nous d’invoquer un certain nombre de droits subjectifs. Ainsi un père qui se trouve dans le besoin est en mesure de réclamer à son fils plus aisé, une pension alimentaire et en cas de refus, diligenter une action en justice. Il exerce un droit subjectif mais il n’est même d’exiger le paiement de la pension qu’en vertu et sur la base des règles de droit objectif, règles se rattachant aux articles 124 et 130 de la moudaouana.
En raison de l’importance tant théorique, que pratique, de cette distinction, nous étudierons dans le cadre d’une première partie, la règle de droit. En effet le droit objectif est celui qui soulève le plus de difficultés. Il désigne l’ensemble des règles de droit qu’elles soient publiques ou privé. Dans le cadre d’une seconde partie, nous aborderons les mécanismes qui sont le fondement de cette règle de droit. Nous rechercherons quels sont les autorités et  organismes habilitées à élaborer le droit objectif. Cette partie sera ainsi consacrée aux
sources du droit qu’elles soient modernes ou traditionnelles. Dans le cadre d’une troisième partie, nous étudierons les règles de droit privé, celles qui régissent les rapports entre particuliers. Enfin, nous aborderons les pouvoirs et les prérogatives reconnus aux particuliers c’est-à-dire les droits subjectifs.

Les études de droit peuvent se repartir en trois grandes catégories de disciplines :

– Les disciplines extérieures au droit : l’économie et la science politique.
– Les disciplines auxiliaires au droit : l’histoire du droit comparé ou la sociologie juridique.
– Les disciplines juridiques proprement dites qui se répartissent en deux grandes branches : droit privé et public.

 

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A propos de l'auteur :

Hamza Abouabid étudiant en 3 année physique au sien de la faculté des sciences Ain Chock Casablanca , Admin des sites coursfaciles.com et AB7AT.COM

a écrit 73 articles sur le site :).

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